Transactions depuis l'Iran et Cuba : 10 milliards de dollars d'amende pour BNP-Paribas

. Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars (plus de 7 milliards d'euros) pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba et l'Iran, rapporte le Wall Street Journal.

Ce serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars (plus de 7 milliards d'euros) pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba et l'Iran, rapporte jeudi le Wall Street Journal.

Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l'Iran et Cuba, pays où elles étaient légales, selon une source. Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces deux Etats. Une enquête interne de la banque a recensé un «volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis».

L'activité en dollars très menacée

Ce montant est près de deux fois plus élevé que celui jusqu'alors évoqué, ce qui «pourrait plonger l'établissement dans le rouge cette année», note le journal économique Les Echos dans son édition de vendredi. Par ailleurs, la justice américaine, connue pour sa sévérité envers les banques, n'exclut pas de restreindre temporairement ses activités en dollars, «une activité cruciale pour toute banque européenne», note Les Echos.

Comme la justice l'a fait il y a quelques jours avec la Suisse, elle pourrait aussi forcer BNP Paribas à plaider coupable, ce qui aurait des activités très négatives sur les activités de la banque aux Etats-Unis. «Tout l'enjeu est de savoir qui devra plaider coupable : s'il s'agissait du groupe PNB Paribas, les conséquences seraient désastreuses. Elles le seraient un peu moins s'il s'agissait de la filiale BNP Paribas North America, ou encore moins s'il s'agissait de son seul pôle banque d'investissement», analyse Les Echos.

La banque avait provisionné 1,1 milliard

BNP aurait entamé des négociations pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars (près de 6 milliards d'euros), écrit le quotidien américain, citant des sources proches du dossier. La banque française avait prévu une provision de 1,1 milliard de dollars, soit 798 millions d'euros pour se couvrir. Mais le montant réclamé par les Etats-Unis est dix fois plus élevé...

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros). Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

LeParisien.fr 29.05.2014

http://www.leparisien.fr/economie/bnp-paribas-une-amende-de-10-milliards-de-dollars-pour-violation-d-embargo-americain-29-05-2014-3881905.php