• Vers un apaisement entre Haïti et la République dominicaine ?

    Par Mémoire des luttes  |  20 janvier 2014    

     

    Les tensions entre Haïti et la République dominicaine n’ont cessé de s’aggraver depuis que le 26 septembre 2013, la Cour constitutionnelle de Saint-Domingue a décidé que « les enfants nés dans le pays de "parents étrangers en transit ou illégaux" n’ont pas la nationalité dominicaine » (arrêt TC 168-13).
    Jusqu’à la Constitution de 2010, le droit du sol était en vigueur en République dominicaine. Les enfants nés sur le sol dominicain avaient donc droit à la nationalité. Mais avec cet arrêt, la Cour constitutionnelle a mis un terme à ce droit qui s’appliquerait de manière rétroactive : désormais toute personne née, depuis 1929, en République dominicaine de parents ou grands-parents « immigrés sans papiers  » perd automatiquement la nationalité dominicaine.


    Beaucoup d’analystes soupçonnent le Tribunal Constitutionnel dominicain d’avoir adopté cet arrêt par démagogie populiste, pour flatter le sentiment raciste anti-Haïtien dominant au sein de larges secteurs de la société dominicaine. Ils y voient une nouvelle escalade dans le cadre de la longue histoire de discrimination raciale à l’encontre des descendants d’Haïtiens. Et un nouveau tour d’écrou xénophobe dans la vaste campagne nationaliste que conduit le gouvernement dominicain depuis au moins une dizaine d’années.
     

    Si cet arrêt était appliqué, il entraînerait de très graves conséquences pour les quelque 250 000 enfants et petits-enfants d’Haïtiens. Parce qu’ils pourraient être contraints de retourner en Haïti... où ils ne seraient pas acceptés. En effet, la Constitution de la République d’Haïti ne reconnait pas le principe de la double nationalité. Dès qu’un Haïtien accepte la nationalité d’un autre pays, il perd la nationalité haïtienne. Déchus de la nationalité dominicaine, les descendants d’Haïtiens visés par l’arrêt TC 168-13 se retrouveraient donc apatrides...


    De nombreuses organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé cette décision de la Cour constitutionnelle dominicaine en la qualifiant de « raciste  », et parce qu’elle viole le principe de non-rétroactivité de la loi, ainsi que de nombreux textes internationaux qui garantissent les droits liés à la nationalité.


    Par ailleurs, cet arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine a provoqué une vague d’indignation dans les chancelleries d’Amérique latine. En signe de protestation, Haïti a rappelé son ambassadeur accrédité à Saint-Domingue. Les Nations unies se sont également déclarées « extrêmement préoccupées » et ont manifesté leur « désaccord  » avec l’arrêt TC 168-13.


    La CommunautédesCaraïbes (Caricom) a annoncé, en novembre dernier, la suspension du processus d’adhésion de la République dominicaine à son organisation, comme le réclamait Haïti.
    Depuis, un cycle de dialogue entre les deux pays, avec notamment la médiation du Venezuela, a été entamé.Et une première rencontre entre le gouvernement de la République d’Haïti et le gouvernement de la République dominicaine s’est tenue, le 7 janvier dernier, à Ouanaminthe (Juana-Mendez) en Haïti (lire ci-dessous la Déclaration conjointe des deux gouvernements).


    Suite à cette rencontre,des organisations de la société civile haïtienne ont rendu publique la déclaration conjointe suivante :

                        Nous, organisations signataires de la présente déclaration, (...)

     

    La suite sur le site de Mémoire des Luttes

     


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