• Accès de la Bolivie à l'Océan Pacifique : introduction d'une instance devant la CIJ

    Accès de la Bolivie à l'Océan Pacifique : introduction d'une instance devant la CIJ

    Auteur : DRISCH Jérémy

    23 mars 1879, la Bolivie perdait tout accès à la mer, le Chili s’étant emparé de ses espaces littoraux, le département d’Antofagasta.

    23 mars 1971, le président bolivien, le général Torres affirmait « Nous retournerons à la mer parce que le droit et la justice sont de notre côté et parce que notre présence au bord du Pacifique affirmera la souveraineté et la libération de notre pays ».

    23 mars 2011, le président bolivien Evo Morales annonçait lors du Dia del Mar (le jour de la mer) que la Bolivie s’appuierait sur les organisations internationales pour régler le contentieux qui l’oppose depuis la fin de la guerre du Pacifique (1879-1884) au Chili.

    24 avril 2013, l’Etat plurinational de Bolivie introduisait une instance contre la République du Chili devant la CIJ (voir le communiqué).

     

    La requête concerne « l’obligation du Chili de négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique » (voir la requête introductive d’instance).

     

    Ce contentieux concernant l’accès de la Bolivie à l’océan Pacifique anime, avec plus ou moins d’intensité selon les périodes, depuis 1879 les relations diplomatiques entre ces deux pays. Depuis 2011 et le discours d’Evo Morales, les discours policés et diplomatiques ont laissé place à des invectives aux allures plus martiales (le 31 mai 2005, le ministre des affaires étrangères du Chili n’avait pas manqué de rappeler que le Chili possède « une armée prestigieuse et professionnelle » et que son pays ferait respecter les traités internationaux, par la force si il le fallait). Jusqu’en 2011, et cela bien que les relations entre les deux Etats soient interrompues depuis 1962 (hormis la période 1975-1978) en raison d’un contentieux sur l’usage du Rio Lauca, le traitement de la question de l’accès de la Bolivie au Pacifique se déroulait de manière très pacifique.

         

    Dans sa requête, la Bolivie soutient que « au-delà des obligations générales que lui impose le droit international, le Chili s’est plus particulièrement engagé, par des accords, sa pratique diplomatique et une série de déclarations attribuables à ses plus hauts représentants, à négocier afin que soit assuré à la Bolivie un accès souverain à la mer ». Hors, selon elle, « le Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et […] en conteste […] l’existence même ». La Bolivie précise alors que l’objet du différend qui l’oppose au Chili réside dans « a) l’existence de cette obligation, b) le non-respect de cette obligation par le Chili et c) le devoir du Chili de se conformer à ladite obligation ».  

     

    Par conséquent, la Bolivie demande à la CIJ de dire et de juger que :
    a) « Le Chili a l’obligation de négocier avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique ;
    b) Le Chili ne s’est pas conformé à cette obligation ;
    c) Le Chili est tenu de s’acquitter de ladite obligation de bonne foi, formellement, dans un délai raisonnable et de manière effective, afin que soit assuré à la Bolivie un accès pleinement souverain à l’océan Pacifique. »

     

    Dans cette affaire, la Bolivie cherche sur le fond à obtenir un accès souverain à la mer (I), ce qu’elle tente d’obtenir depuis le début de XXème siècle. Face à l’avancée quasi-nulle depuis les premières déclarations sur le sujet, elle s’attaque à la forme, à savoir l’existence d’une obligation de négocier (II) afin d’amener le Chili à passer à l’étape suivante.

     

    I°/ La constance de la revendication bolivienne d’un accès à la mer

     

    Depuis la perte de sa région littorale en 1879 (A), la Bolivie est entrée dans une catégorie d’Etats géographiquement désavantagés, les Etats sans littoral pour lesquels le droit international et plus précisément le droit de la mer ont tenté d’apporter des compensations (B).

     

    A/ La perte d’une région littorale…

     

    Indépendante depuis le 6 août 1825, la Bolivie possédait au XIXème siècle un littoral de plus de 400km bordé au nord par le Pérou et au sud par le Chili. Un traité signé le 10 août 1866 est venu délimiter la frontière entre la Bolivie et le Chili sur le parallèle 24° de latitude sud. Pour autant, la région littorale bolivienne est riche en mines de nitrate, exploitées en grande partie par des chiliens et dont le produit est très recherché au XIXème siècle pour la fabrication des munitions. Ce fût l’un des éléments déclencheur de la guerre dite du Pacifique (aussi connue sous le nom de « guerre du salpêtre » ou « guerre du nitrate ») qui entraîna la perte de ces territoires après l’invasion de ceux-ci par le Chili à compter du 14 février 1879. A l’issue de cette guerre, la convention d’armistice du 4 avril 1884 précisait à l’article 2 que « the Republic of Chile will continue to rule, subject to the political and administrative regime provided for in Chilean law, the territories that lie between parallel twenty-three and the mouth of the Loa river in the Pacific… ». Par un accord du 18 mai 1895 conclu entre le Chili et la Bolivie, l’ancien littoral bolivien fût intégré au territoire chilien, et l’accès de la Bolivie à la mer garanti. Un nouveau traité de Paix et d’Amitié en date du 20 octobre 1904 est venu confirmer ce qui avait déjà été affirmé dans les précédents textes : « the present Treaty recognizes the absolute and perpetual dominion of Chile over the territories it has occupied by vertue of article 2 of the Truce Pact of 4 April 1884 ».

     

    De par ces différents textes, la Bolivie perdit donc un territoire, mais ces mêmes textes garantissaient une liberté de transit à destination des ports chiliens pour le maintien du commerce bolivien.

     

    B/ … théoriquement compensée par les dispositions du droit international

     

    En effet, le traité de Paix de 1904 offre à la Bolivie « à titre perpétuel, le droit le plus étendu et le plus complet de transit commercial, sur son territoire et dans ses ports du Pacifique ». Plusieurs traités sont venus par la suite compléter cette liberté : convention relative au Transit Commercial de 1912, Convention relative au transit de 1937, Traité économique et son Protocole complémentaire de 1955, convention de 1905 concernant la construction du chemin de fer d’Arica à la Paz, Protocole relatif à l’exploitation du Chemin de fer d’Arica à la Paz, Protocole sur l’exploitation de la Section Bolivienne Blanco Viel-Iturralde de 1928, etc (pour aller plus loin sur le régime en vigueur entre le Chili et la Bolivie relatif à l’accès, au transit et à d’autres facilités, on aura soin de lire Orrego Vicuna Francisco, Diaz Albonico Rodrigo, Infante Caffi Maria Teresa, « Les négociations entre le Chili et la Bolivie relatives à un accès souverain à la mer », in Annuaire français de droit international, volume 23, 1977, pp. 343-356). 

     

    Ces différents textes sont allés plus loin dans le développement de cette liberté que ne l’ont fait dans un premier temps la convention de Barcelone sur la liberté du transit du 20 avril 1921, et dans un deuxième temps la Convention de New York relative au commerce de transit des pays sans littoral du 8 juillet 1965 (ne s’appliquant pas entre le Chili et la Bolivie, cette dernière n’ayant pas ratifiée le texte). Pour aller plus loin sur ces deux textes, on ne manquera pas de consulter Kaeppeler Dietrich, « La convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral en date du 8 juillet 1965 », in Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. Pp.673-685.

     

    Le droit de la mer est venu de son côté préciser le cadre du droit d’accès à la mer et de la liberté de transit des Etats sans littoral. Le raisonnement est simple et est une conséquence logique de la liberté des mers. C’est parce que « la haute mer est ouverte à tous les Etats » (article 86 CNUDM) qu’on en déduit un « droit d’accès à la mer et depuis la mer pour l’exercice des droits prévus dans la convention, y compris ceux relatifs à la liberté de la haute-mer et au patrimoine commun de l’humanité » (article 125 CNUDM) pour les Etats qui ne possèdent pas de côte maritime. L’article 125 prévoit par ailleurs que ces Etats « jouissent de la liberté de transit à travers le territoire des Etats de transit par tous moyens de transport » (parmi les ressources disponibles en ligne et pour aller plus loin : Pulvenis Jean-François, « La notion d’Etat géographiquement désavantagé et le nouveau droit de la mer », in Annuaire français de droit international », volume 22, 1976. Pp. 678-719). 

     

    Malgré les dispositions qu’offrent tant les conventions bilatérales concluent entre la Bolivie et le Chili que le droit international pour garantir une certaine compensation à l’isolement géographique de la Bolivie découlant d’un fait majeur dans l’histoire des trois pays de cette zone, la Bolivie souhaite, pour des raisons certainement liées à sa politique intérieure, à la géopolitique et à la géoéconomie (sur ces aspects là on pourra lire Laetitia Perrier-Bruslé, "Le retour de la revendication maritime bolivienne", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne]; Perrier-Bruslé Laetitia, Roux Jean-Claude, « Les enjeux géopolitiques du gaz en Bolivie. Entre mondialisation et souveraineté perdue », in Annales de Géographie. 2003, t.112, n°630. pp. 167-187), obliger le Chili à négocier un accès souverain à la mer.

     

    II°/ L’existence d’une obligation de négocier
     

    La souveraineté chilienne sur les anciens domaines boliviens n’est pas contestable et elle n’est pas contestée par la Bolivie. Il s’agit bien d’une demande de la Bolivie pour que le Chili honore des engagements pris par le passé pour permettre un accès souverain à la mer. La question se pose alors de savoir ce que représente l'obligation de négocier (A). La Bolivie interprète une série de notes ou de textes dans ce sens (B) et sur laquelle il est demandé à la Cour de se prononcer.

     

    A/ L’obligation de négocier en droit international

     

    Là où la négociation diplomatique « n’est qu’un succédané au règlement direct et amiable de ces conflits entre les parties » (ordonnance du 19 août 1929, affaire des Zones franches entre la France et la Suisse, Série A, n°22), il est surprenant de voir que la Cour soit saisi pour qu’un différend soit traité non pas par la voie contentieuse, mais bien par la voie diplomatique et négociée. Il apparaît bien évident qu’un traitement du fond par voie contentieuse serait bien difficile à porter pour la Bolivie avec des textes relativement clairs. De plus, il ne faut pas oublier que d’ici quelques jours ou semaines la Cour internationale de Justice rendra un arrêt concernant la délimitation maritime entre le Chili et le Pérou (voir le rôle des affaires de la CIJ à ce sujet) pour lequel la Bolivie ne s’est contentée que d’une simple note adressée en 2011 à la Cour, jugée déplacée par le Chili et sans que cela ne perturbe la procédure en cours.

     

    L’obligation de négocier trouve son fondement dans la coutume et a pris une acuité particulière avec l’adoption des principes de règlement pacifique des différends et de non-recours à la force dans les relations internationales. Ainsi, dans la continuité de l’article 2§3 de la Charte des Nations Unies, l’article 33 de la même Charte précise que « les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ». Exceptionnellement, l’obligation de négocier est même le préalable au règlement juridictionnel d’un litige.

     

    Toutefois, l’obligation de négocier si elle existe bien, n’est pas conditionnée par sa réussite ou son aboutissement. Ainsi, la Cour permanente de justice internationale dans l’avis rendue dans l’Affaire du Trafic ferroviaire entre la Lituanie et la Pologne en 1931 précisait que l’obligation « n'est pas seulement d'entamer des négociations, mais encore de les poursuivre autant que possible, en vue d'arriver à des accords » (CPJI, 15 octobre 1931, affaire du Trafic ferroviaire entre la Lituanie et la Pologne, SérieA/B, n°42, p. 116). La Cour internationale de justice ne manqua pas de préciser que « les parties ont l’obligation de se comporter de telle manière que la négociation ait un sens, ce qui n’est pas le cas lorsque l’une d’entre elles insiste sur sa propre position sans envisager aucune modification ; les parties sont tenues d’agir de telle sorte que, dans le cas d’espèce et compte tenu de toutes les circonstances, des principes équitables soient appliqués » (CIJ, 20 février 1969, Plateau continental de la mer du Nord, Rec. 1969, p. 47).

     

    Retenons donc que les Etats ont l’obligation de négocier et que cette obligation est conditionnée : elle doit être menée de bonne foi et appliquer des principes de droit équitables.

     

    B/ Les fondements de la position bolivienne

     

    Qu’en est-il alors des négociations entre le Chili et la Bolivie ?

     

    La Bolivie comme le Pérou (ayant lui aussi perdu des territoires en raison de la « guerre du Pacifique ») ont exprimé l’idée que le traité de Paix de 1904 avait été obtenu par la force par le gouvernement chilien. Lors des deux premières sessions de l’Assemblée de la Société des Nations, les deux pays présentaient leur situation et cherchaient à obtenir la révision des traités mentionnés plus haut. L’organisation d’une liberté de transit des biens et marchandises boliviens sur le sol chilien n’a pas semblé satisfaire les besoins de la Bolivie pour la désenclaver. A partir de 1950, boliviens et chiliens échangèrent sur l’idée de céder une partie du territoire chilien au territoire bolivien. Ainsi, peut-on lire dans la requête introductive d’instance, en réponse à une note bolivienne du 1er juin 1950, le Chili répond « my government […] it is willing to formally enter into a direct negociation aiming at finding the formula wich would make it possible to grand Bolivia an own and sovereign access to the Pacific Ocean and for Chile to obtain compensations that not of a territorial nature and that effectively take into account its interests ».

     

    Réaffirmé dans un Memorandum transmis par l’ambassade du Chili au ministère des affaires étrangères bolivien le 10 juillet 1961, les presidents des deux pays signèrent le 8 février 1975 la declaration conjointe de Charana dans laquelle il est precisé que ceux-ci ont decidé de dialoguer pour trouver les meilleures solutions concernant leurs intérêts vitaux y compris « the one relating to the confinement affecting Bolivia, on the basis of reciprocal benefits and considering the aspirations of the Bolivian and Chlean people ». Dans le même sens, une note du Chili du 19 décembre dont un extrait est reproduit dans la requête bolivienne, il est précisé que « Chile would be prepared to negociate with Bolivia the cession of a strip of land north of Arica up to the Linea de la Concordia ».

     

    Hormis des tentatives de négociation dans les années soixante-dix et cela à la défaveur de la rupture diplomatique depuis 1962, les négociations n’ont jamais réellement été menées malgré plusieurs appels à une solution négociée de la part de l’Organisation des Etats d’Amérique. Le Chili a par ailleurs depuis affirmé que la Bolivie ne pouvait prétendre à un tel accès à la mer (à l’issue de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le ministre chilien des affaires étrangères avait déclaré « Bolivia lacks any right to claim a sovereign access to the sea ».

     

    SOURCE: Sentinelle


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